Politique de confidentialité – Application CHUTEX

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

CHUTEX – Société par actions simplifiée (SAS)

Siège social : LE BRITANNIA, 20 Boulevard Eugène Deruelle, 69003 Lyon, France

SIREN : 942 212 259 | SIRET (siège) : 942 212 259 00017

RCS : 942 212 259 R.C.S. Lyon | TVA intracommunautaire : FR44942212259

Contact pour toute question relative à la confidentialité ou pour exercer vos droits :
contact@chutex-innovation.com (ou par courrier à l'adresse du siège).

2. À qui s'adresse l'Application ?

L'Application est destinée :

à l'utilisateur porteur (la personne équipée) ;
aux aidants/contacts de confiance (ci-après « Aidants ») que l'utilisateur choisit d'ajouter.

Certaines informations peuvent être partagées avec les Aidants uniquement sur décision de l'utilisateur (invitation, acceptation, et paramètres de partage).

3. Quelles données traitons-nous ?

3.1 Données de compte et d'identité

Identité et coordonnées : nom, prénom, email, numéro de téléphone (selon création de compte).
Données de relation : statut (porteur/aidant), invitations, rattachements et autorisations.

3.2 Données de sécurité et d'événements

Événements de sécurité : détection de chute, horodatage, état de l'alerte, actions effectuées (ex. accusé de réception).

3.3 Données de santé (catégories particulières)

Selon les fonctionnalités activées, l'Application peut afficher ou traiter des indicateurs liés à l'état de santé (par exemple : fréquence cardiaque, saturation en oxygène (SpO₂), température, sommeil, activité, tendances). Ces informations sont des « données de santé » au sens du RGPD.

3.4 Géolocalisation (ponctuelle à l'événement)

Si l'utilisateur active cette fonctionnalité, l'Application peut accéder à la localisation de l'utilisateur de manière ponctuelle lors d'un événement (ex. alerte de chute), afin de permettre aux Aidants de localiser la personne au moment où cela est nécessaire.

3.5 Données techniques

Données de terminal et d'usage : type d'appareil, version du système, version de l'Application, journaux d'erreur, identifiants techniques nécessaires au fonctionnement.
Données de connexion : adresse IP et informations de sécurité (dans la limite nécessaire).

4. D'où proviennent les données ?

Les données peuvent provenir :

de vous (création de compte, ajout d'Aidants, réglages, informations renseignées) ;
de l'utilisation de l'Application (événements, logs techniques) ;
du terminal (notifications, permissions, et géolocalisation si activée).

5. Pourquoi traitons-nous vos données ? (finalités et bases légales)

Nous traitons vos données uniquement pour des finalités déterminées. Les principales finalités sont :

Finalité	Exemples	Base légale (RGPD)
Créer et gérer votre compte	Authentification, gestion des profils porteur/aidant	Exécution du contrat (art. 6(1)b)
Assurer la prévention et la sécurité	Détection d'événements, génération d'alertes	Exécution du contrat (art. 6(1)b) + Consentement explicite pour données de santé (art. 9(2)a)
Partager avec les Aidants (si activé)	Notifications, accès au statut d'alerte, localisation à l'événement	Consentement (art. 6(1)a) ; et pour données de santé : consentement explicite (art. 9(2)a)
Support & assistance	Traitement des demandes, diagnostic technique	Intérêt légitime (art. 6(1)f)
Sécurité et amélioration	Prévention des abus, correction bugs, performance	Intérêt légitime (art. 6(1)f)
Obligations légales	Réponses aux demandes d'autorités, gestion contentieux	Obligation légale (art. 6(1)c)

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment dans l'Application et/ou dans les réglages de votre téléphone (localisation/notifications). Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

6. Qui peut recevoir vos données ?

Vos données peuvent être destinées à :

vos Aidants, uniquement si vous les ajoutez et si vous activez le partage correspondant ;
nos prestataires techniques (hébergement, maintenance, envoi de notifications), agissant en tant que sous-traitants ;
les autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

Certaines composantes de nos services en ligne (notamment notre site e-commerce) sont opérées avec Shopify. Les prestataires intervenant pour notre compte sont contractuellement tenus de protéger vos données.

7. Transferts hors Union européenne

Selon les prestataires utilisés (par exemple pour l'hébergement, le support ou les notifications), vos données peuvent être traitées en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, CHUTEX met en place des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou tout mécanisme équivalent reconnu.

8. Durées de conservation

Nous conservons vos données pendant une durée limitée et proportionnée :

Données de compte : jusqu'à la suppression du compte, puis archivage technique limité (ex. sauvegardes) pendant une durée maximale de 3 mois.
Données de santé et événements (alertes/chutes) : tant que le compte est actif, puis suppression dans un délai maximal de 12 mois après suppression du compte, sauf obligation légale contraire.
Géolocalisation à l'événement : conservation limitée au strict nécessaire ; par défaut, l'historique d'emplacements associé aux événements est conservé 30 jours maximum, puis supprimé.
Logs techniques et sécurité : 12 mois maximum, sauf nécessité de preuve en cas d'incident de sécurité ou obligation légale.

9. Sécurité

CHUTEX met en œuvre des mesures de sécurité adaptées, notamment :

chiffrement des échanges (TLS) ;
contrôle d'accès et principes de minimisation (accès limité aux personnes habilitées) ;
journalisation et surveillance de sécurité ;
sauvegardes et procédures de restauration.

Aucun système n'étant infaillible, nous vous invitons à protéger vos identifiants et à nous contacter en cas de suspicion d'accès non autorisé.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

droit d'accès ;
droit de rectification ;
droit à l'effacement ;
droit à la limitation ;
droit d'opposition (lorsque la base légale est l'intérêt légitime) ;
droit à la portabilité (dans les conditions prévues) ;
droit de retirer votre consentement à tout moment (données de santé, géolocalisation, notifications si fondées sur le consentement).

Pour exercer vos droits : contactez-nous à contact@chutex-innovation.com.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

11. Mineurs

L'Application n'est pas destinée aux mineurs. Si vous pensez qu'un mineur nous a communiqué des données personnelles sans autorisation appropriée, merci de nous contacter afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires.

12. Mise à jour de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter l'évolution de l'Application, de nos pratiques ou du cadre légal. La date de mise à jour en haut de document indique la dernière version en vigueur.